Entreprises

L’avocat vous informe et vous conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux. Votre avocat vous informera sur l'état du droit applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent. Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans :

  • le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra :

  • toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise,
  • la rédaction de vos statuts de société,
  • ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs…),
  • pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …)
  • pour la cession ou la transmission de votre entreprise,
  • pour la rédaction de vos contrats de travail
  • pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. …

Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal. Il vous aidera sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés. L'avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée.

L’avocat défend vos intérêts et sauvegarde vos droits

  • Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ?

Votre avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour recouvrer votre créance, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).

  • Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ?

Votre avocat vous conseillera et entreprendra s'il y a lieu toutes les mesures nécessaire pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d'échelonnement de vos dettes, pour vous aider à "déposer le billan" ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.

  • Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, votre avocat entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

  • Votre bail commercial arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision ?

Votre avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

  • Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagement ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ?

Votre avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l'indemnisation du préjudice.

  • Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?

Votre avocat s'occupera de toutes les formalités. L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions. A titre d'exemple, il rédige :  - les statuts de société, - les promesses de vente, - les baux commerciaux, - les déclarations de créance, etc. De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour votre société une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

L’avocat vous représente en justice

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance, qu'en appel,

- devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. …)

- devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement,

- devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel,

- devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en bâtiment, en mécanique, etc. …). Il assure la défense de votre société, il rédige s'il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d'un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès. En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

 

Votre avocat est là pour sauvegarder les droits et assurer les intérêts de votre société. Afin de gagner du temps, sachez préparer votre premier rendez-vous.