Mentions légales

Propriété du site

Le site barreau-melun.org est opéré par son propriétaire, le barreau de Melun. Il est édité sous la responsabilité légale de son directeur de la publication, Maitre Jérôme Bouricard, Batonnier de l'Ordre.

Conception et développement du site

La conception et le développement du site ont été réalisés par la société Adenova.

Adenova
9, Avenue Philippe Auguste
75011 Paris
Site Internet : www.adenova.fr

Hébergement

La barreau fait appel aux services de la société Magic Online / Hegerys pour assurer la prestation d'hébergement du présent site.

Magic Online / Hegerys
130-134, Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil sous Bois Cedex

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées au Barreau de Melun. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit du Barreau de Melun. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Le Barreau de Melun ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le Barreau de Melun ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Le Barreau de Melun ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Création de liens

Le Barreau de Melun autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du site barreau-melun.org à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ; d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme. de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil. Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.