Déontologie

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques 

Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession.

La déontologie est l'ensemble de règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats.

Les principes auxquels est soumis l’avocat dans ses relations avec les justiciables sont les suivants :

Devoir de conseil

L’avocat doit conseiller au mieux de leurs intérêts ses clients

Dévouement et diligence

L’avocat, lorsqu’il a accepté de se charger d’une cause, doit étudier le dossier, suivre les audiences, défendre les intérêts de ses clients et diligenter la procédure en tenant informé son client des résultats. Il doit donner son avis sur l’opportunité de l’usage d’une voie de recours.

Prudence

La prudence impose à l’avocat de refuser certains dossiers.

Tel est le cas : 

  • s’il ne sent pas en mesure de défendre utilement les intérêts du justiciable
  • s’il ne dispose pas du temps nécessaire pour le faire
  • s'il le dossier relève d’une spécialité particulière qui lui est étrangère.

 

Dignité

La dignité à laquelle est tenue l’avocat envers son client l’oblige à éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu’il doit inspirer.

L’avocat ne doit se livrer à aucune activité de démarchage.

Indépendance

L’avocat a le devoir de demeurer indépendant à l’égard de tous et notamment à l’égard de son client..

Il doit préserver son indépendance matérielle, morale et intellectuelle et doit pouvoir refuser ou rendre un dossier si en conscience il estime devoir le faire dès lors qu’il n’occasionne pas de préjudice à son client.

L’avocat est maître de l’argumentation qu’il développe devant les tribunaux et peut même avoir une conception différente de celle de son client. Il n’a pas à rendre compte de la manière dont il propose son argumentation.

Délicatesse

L’avocat doit faire preuve de délicatesse à tous les stades de ses rapports avec les clients.

Secret Professionnel et Confidentialité

L'avocat est tenu au secret professionnel.

  • Il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client.
  • Il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.

Il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

 Il a un devoir de confidentialité.

  • Il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec son adversaire.
  • Il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts.
  • Il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'une affaire
  • Le devoir de confidentialité s'applique en tout domaine dans le cadre judiciaire et des négociations.

Si vous rencontrez un problème avec votre avocat, qu'il s'agisse du montant de ses honoraires ou de toute autre difficulté, vous devez saisir le Bâtonnier par écrit, en lui exposant le plus clairement possible la nature de votre réclamation et en joignant toute pièce utile à son instruction.

 

Les droits de l'avocat

Un avocat peut librement refuser une affaire.

Quand il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.